Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

Après des années d'élaboration, le code de conduite des épiciers du Canada a franchi un jalon important jeudi : les grands détaillants en alimentation se sont tous engagés à y adhérer (nouvelle ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

Le législateur vient de manifester un vif intérêt pour les codes de conduite (ou encore « engagements déontologiques ») adoptés par les professionnels. Aux termes de l'ordonnance du 30 janvier 2009 ...

Microsoft devrait vraisemblablement signer le code de conduite de l'Union européenne visant à aider les entreprises à se conformer aux règles phares du bloc en matière d'intelligence artificielle, a ...